| ACTIVITES DE MEDIATEUR
Mediation de la Consommation
Daniel Benyahia est médiateur délégué à la consommation par l'ANM CONSO pour diverses sociétés.
accréditation par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM)
La Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECM), est composée de hauts magistrats, a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation
Médiation Judiciaire
Médiateur près la Cour d'Appel de Toulouse
Médiateur près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Médiateur près la Cour d'Appel d'Agen
Médiateur prés la cour d'Appel de Montpellier
Médiateur prés la cour d'Appel de Pau
Médiation Administrative
Désignation par le Tribunal administratif de NICE
Désignation par le Tribunal Administratif de TOULOUSE
Administratif
identifiant SIRET 410 894 604 00017
inscription 1 er octobre 2014
membre de l'ANM Association Nationale des Médiateurs
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