DnB Médiations

| ACTIVITES DE MEDIATEUR

 

 

 

 

 Mediation de la Consommation 

Daniel Benyahia est médiateur délégué à  la consommation par l'ANM CONSO  pour diverses sociétés.

 accréditation par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM) 

La Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECM), est composée de hauts magistrats,  a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation 

Médiation Judiciaire

Médiateur près la Cour d'Appel de Toulouse

Médiateur près la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Médiateur près la Cour d'Appel d'Agen

Médiateur prés la cour d'Appel de Montpellier

 Médiateur prés la cour d'Appel de Pau 

 

Médiation Administrative

 Désignation par le Tribunal administratif de NICE 

Désignation par le Tribunal Administratif de TOULOUSE

 

 

 Administratif

identifiant SIRET  410 894 604 00017

inscription 1 er octobre 2014

membre de l'ANM  Association Nationale des Médiateurs

 

 

 

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